SEC(1970)85 - OJ CONSEIL (19/20.1.1970) Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 15/16.1.1970 - Ressources propres de la Communauté Financement de la politique agricole commune Aperçu des questions sur lesquelles un accord n'a encore pu être réalisé (Le plan de la présente note correspond à celui du document SEC(70) 80)
SEC(1970)85 - OJ CONSEIL (19/20.1.1970) Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 15/16.1.1970 - Ressources propres de la Communauté Financement de la politique agricole commune Aperçu des questions sur lesquelles un accord n'a encore pu être réalisé (Le plan de la présente note correspond à celui du document SEC(70) 80)
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1970
OJ CONSEIL (19/20.1.1970) Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 15/16.1.1970 - Ressources propres de la Communauté Financement de la politique agricole commune Aperçu des questions sur lesquelles un accord n'a encore pu être réalisé (Le plan de la présente note correspond à celui du document SEC(70) 80) (FRA)
TO RAT (19./20.1.1970) "B"-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 540. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 15./16.1.1970 - Eigene Einnahmen der Gemeinschaft Finanzierung der gemeinsamen Agrarpolitik Überblick über die Fragen, bei denen noch kein Einvernehmen erzielt werden konnte (Die Gliederung des vorliegenden Vermerks entspricht derjenigen des Dokuments SEK(70) 80.) (DEU)
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