SEC(1969)5057 - AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE L'INDE EN DATE DU 9.12.1969, concernant les quotas en franchise de droits pour les tissus de soie ou les déchets de soie tissés sur des métiers à main et pour les tissus de coton tissés sur des métiers à main

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)5057
Original Reference Code
SEC(1969)5057
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1969
AIDE-MEMOIRE DE L'AMBASSADE DE L'INDE EN DATE DU 9.12.1969, concernant les quotas en franchise de droits pour les tissus de soie ou les déchets de soie tissés sur des métiers à main et pour les tissus de coton tissés sur des métiers à main. (FRA)

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French

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