SEC(1969)4492 - CONSEIL 91e C.R. 25 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 91ème session du Conseil "Agriculture" et "finances" - 15/11/1969. a) - Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune b) Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement de contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (docs. R/2171/69 (AGRI 648)(FIN 400) SEC(69) 4444)

Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4492
Original Reference Code
SEC(1969)4492
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Brouet, Agnes

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Volume 1969/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1969
CONSEIL 91e C.R. 25 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 91ème session du Conseil "Agriculture" et "finances" - 15/11/1969. a) - Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune b) Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement de contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (docs. R/2171/69 (AGRI 648)(FIN 400)
SEC(69) 4444) (FRA)

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