SEC(1969)4468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle application de l'article 56 du Traité CECA en faveur de la main-d'oeuvre du Comptoir belge des Charbons (COBECHAR). Approbation par la procédure écrite C/2923/69
SEC(1969)4468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle application de l'article 56 du Traité CECA en faveur de la main-d'oeuvre du Comptoir belge des Charbons (COBECHAR). Approbation par la procédure écrite C/2923/69
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4468
Original Reference Code
SEC(1969)4468
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nouvelle application de l'article 56 du Traité CECA en faveur de la main-d'oeuvre du Comptoir belge des Charbons (COBECHAR). Approbation par la procédure écrite C/2923/69 (FRA)
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