SEC(1969)4467 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. BARRE ET VON DER GROEBEN Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) - Offre publique d'achat par ou en faveur d'un non-résident de titres émis par ou à la charge des institutions de crédit néerlandaises
SEC(1969)4467 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. BARRE ET VON DER GROEBEN Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) - Offre publique d'achat par ou en faveur d'un non-résident de titres émis par ou à la charge des institutions de crédit néerlandaises
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4467
Original Reference Code
SEC(1969)4467
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. BARRE ET VON DER GROEBEN Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) - Offre publique d'achat par ou en faveur d'un non-résident de titres émis par ou à la charge des institutions de crédit néerlandaises. (FRA)
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