SEC(1969)2687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la procédure de promotion à l'intérieur de la carrière LA6/LA5 et annulation de l'instruction au comité de promotion de procéder d'urgence à un nouvel examen des fonctionnaires promouvables au grade LA/5 Approbation par la procédure écrite C/1665/69
SEC(1969)2687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la procédure de promotion à l'intérieur de la carrière LA6/LA5 et annulation de l'instruction au comité de promotion de procéder d'urgence à un nouvel examen des fonctionnaires promouvables au grade LA/5 Approbation par la procédure écrite C/1665/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2687
Original Reference Code
SEC(1969)2687
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la procédure de promotion à l'intérieur de la carrière LA6/LA5 et annulation de l'instruction au comité de promotion de procéder d'urgence à un nouvel examen des fonctionnaires promouvables au grade LA/5 Approbation par la procédure écrite C/1665/69 (FRA)
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