SEC(1969)2694 - O. J.85 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants permanents du 3 juillet 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 72ème session tenue le 30 juin 1969 (doc. T/353/69)
SEC(1969)2694 - O. J.85 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants permanents du 3 juillet 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 72ème session tenue le 30 juin 1969 (doc. T/353/69)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2694
Original Reference Code
SEC(1969)2694
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1969
O. J.85 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants permanents du 3 juillet 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 72ème session tenue le 30 juin 1969 (doc. T/353/69) (FRA)
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