SEC(1969)2698 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants permanents du 3 juillet 1969 - Consultation - au titre du chiffre 10, deuxième alinéa du Protocole d'accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques - portant sur l'ordonnance du Ministre fédéral de l'Economie de la République fédérale d'Allemagne en date du 7 janvier 1969 et relative aux critères de détermination des dimensions optimales des entreprises charbonnières (doc. 259/69 (ENER 4))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2698
Original Reference Code
SEC(1969)2698
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1969
O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants permanents du 3 juillet 1969 - Consultation - au titre du chiffre 10, deuxième alinéa du Protocole d'accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques - portant sur l'ordonnance du Ministre fédéral de l'Economie de la République fédérale d'Allemagne en date du 7 janvier 1969 et relative aux critères de détermination des dimensions optimales des entreprises charbonnières (doc. 259/69 (ENER 4)) (FRA)

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