SEC(1969)2667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: solde des honoraires pour l'étude sur les incidences économiques de certaines mesures de contrôle de la capacité en navigation intérieure Approbation par la procédure écrite C/1695/69

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2667
Original Reference Code
SEC(1969)2667
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: solde des honoraires pour l'étude sur les incidences économiques de certaines mesures de contrôle de la capacité en navigation intérieure Approbation par la procédure écrite C/1695/69 (FRA)

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