SEC(1969)2383 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 et 18 juin 1969. - Franchises (accises et impôts indirects) pour les voyageurs
SEC(1969)2383 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 et 18 juin 1969. - Franchises (accises et impôts indirects) pour les voyageurs
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2383
Original Reference Code
SEC(1969)2383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 et 18 juin 1969. - Franchises (accises et impôts indirects) pour les voyageurs. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly