SEC(1969)2380 - O.J. 83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969 - Proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.COM(68) 912 final
SEC(69) 2139
R/1016/69 (ECO 123))
SEC(1969)2380 - O.J. 83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969 - Proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.COM(68) 912 final
SEC(69) 2139
R/1016/69 (ECO 123))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2380
Original Reference Code
SEC(1969)2380
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1969
O.J. 83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969 - Proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.COM(68) 912 final
SEC(69) 2139
R/1016/69 (ECO 123)) (FRA)
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