SEC(1969)2382 - OJ 83 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1969. - Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10 décembre 1968 et proposition d'uniformisation des régimes d'importation dans le secteur de la céramique (docs. SEC(69) 1394 final - R/724/69 (COMER 190) S/618/69 (COMER 87))

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2382
Original Reference Code
SEC(1969)2382
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
OJ 83 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1969. - Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10 décembre 1968 et proposition d'uniformisation des régimes d'importation dans le secteur de la céramique (docs. SEC(69) 1394 final - R/724/69 (COMER 190)
S/618/69 (COMER 87)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly