SEC(1969)2381 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Contingent tarifaire . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46.000 tonnes de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la position 03.01 B 1 a 2 du tarif douanier commun (docs. COM(69) 423 final - R/979/69 (TDC 18)
R/1042/69 (TDC 22)
R/1046/69 (TDC 24))
SEC(1969)2381 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Contingent tarifaire . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46.000 tonnes de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la position 03.01 B 1 a 2 du tarif douanier commun (docs. COM(69) 423 final - R/979/69 (TDC 18)
R/1042/69 (TDC 22)
R/1046/69 (TDC 24))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Contingent tarifaire . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 46.000 tonnes de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la position 03.01 B 1 a 2 du tarif douanier commun (docs. COM(69) 423 final - R/979/69 (TDC 18)
R/1042/69 (TDC 22)
R/1046/69 (TDC 24)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French