SEC(1969)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section Orientation - premier accord de la Commission sur une 2e tranche de propositions positives et négatives (1968) en vue de la consultation des comités Approbation par la procédure écrite C/1430/69
SEC(1969)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section Orientation - premier accord de la Commission sur une 2e tranche de propositions positives et négatives (1968) en vue de la consultation des comités Approbation par la procédure écrite C/1430/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2317
Original Reference Code
SEC(1969)2317
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section Orientation - premier accord de la Commission sur une 2e tranche de propositions positives et négatives (1968) en vue de la consultation des comités Approbation par la procédure écrite C/1430/69 (FRA)
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