SEC(1969)2306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B.306) - Mesures adoptées aux Pays-Bas en matière d'opérations sur titres (Avis 1/67 du 29.12.1967 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9, C de la disposition 4/61). Approbation par la procédure écrite C/1404/69
SEC(1969)2306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B.306) - Mesures adoptées aux Pays-Bas en matière d'opérations sur titres (Avis 1/67 du 29.12.1967 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9, C de la disposition 4/61). Approbation par la procédure écrite C/1404/69
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2306
Original Reference Code
SEC(1969)2306
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Pays-Bas (B.306) - Mesures adoptées aux Pays-Bas en matière d'opérations sur titres (Avis 1/67 du 29.12.1967 de la Nederlandsche Bank modifiant l'article 9, C de la disposition 4/61). Approbation par la procédure écrite C/1404/69 (FRA)
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