SEC(1969)2342 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE AU SUJET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE.- (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO)
SEC(1969)2342 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE AU SUJET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE.- (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2342
Original Reference Code
SEC(1969)2342
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1969
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE AU SUJET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE.- (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly