SEC(1969)2063 - Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2c) du Traité Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (recherches techniques sidérurgiques) (doc, R/597/69 (SID 6))
SEC(1969)2063 - Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2c) du Traité Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (recherches techniques sidérurgiques) (doc, R/597/69 (SID 6))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2063
Original Reference Code
SEC(1969)2063
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2c) du Traité Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (recherches techniques sidérurgiques) (doc, R/597/69 (SID 6)) (FRA)
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