SEC(1969)2062 - Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité de la CECA (encouragement de la recherche technique) (doc. R/619/69 (SOC 50))
SEC(1969)2062 - Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité de la CECA (encouragement de la recherche technique) (doc. R/619/69 (SOC 50))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2062
Original Reference Code
SEC(1969)2062
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
Conseil 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants permanents du 27 mai 1969 - Préparation de l'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité de la CECA (encouragement de la recherche technique) (doc. R/619/69 (SOC 50)) (FRA)
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