SEC(1969)2076 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Projet de proposition de Décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la communauté en matière de développement régional (accompagné d'un projet de note sur la politique régionale dans la Communauté) (cf. SEC(69)2076/13) - Conclusions de la réunion du Groupe des Problèmes de l'Economie Industrielle (cf. SEC(69)2076/14)

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2076
Original Reference Code
SEC(1969)2076
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Projet de proposition de Décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la communauté en matière de développement régional (accompagné d'un projet de note sur la politique régionale dans la Communauté) (cf. SEC(69)2076/13) - Conclusions de la réunion du Groupe des Problèmes de l'Economie Industrielle (cf. SEC(69)2076/14) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly