SEC(1968)2866 - O.J.48/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°) L'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (docs.I/COM/65 138 final, R/1164/68 (COMER 238)) 2°) L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final, R/1165/68 (COMER 239)) 3°) Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (docs.COM(67)314 final, R/1163/68 (COMER 237) + Add.1) (docs.R/1333/68 (COMER 266)
SEC(68)2553)
SEC(1968)2866 - O.J.48/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°) L'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (docs.I/COM/65 138 final, R/1164/68 (COMER 238)) 2°) L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final, R/1165/68 (COMER 239)) 3°) Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (docs.COM(67)314 final, R/1163/68 (COMER 237) + Add.1) (docs.R/1333/68 (COMER 266)
SEC(68)2553)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1968
O.J.48/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à : 1°) L'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (docs.I/COM/65 138 final, R/1164/68 (COMER 238)) 2°) L'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (docs.COM(66)106 final, R/1165/68 (COMER 239)) 3°) Une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (docs.COM(67)314 final, R/1163/68 (COMER 237) + Add.1) (docs.R/1333/68 (COMER 266)
SEC(68)2553) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly