SEC(1968)2851 - OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Nationales. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 septembre 1968 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (docs. COM(68) 599 final, 1199/68 (SOC 155))
SEC(1968)2851 - OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Nationales. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 septembre 1968 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (docs. COM(68) 599 final, 1199/68 (SOC 155))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1968
OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Nationales. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents -11 septembre 1968 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (docs. COM(68) 599 final, 1199/68 (SOC 155)) (FRA)
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