SEC(1968)2850 - OJ Conseil 23/24 septembre "Agriculture" - Points A NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des transports. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de décisions du Conseil . modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs COM(68) 524 final, R/1591/68 (TRANS 123), R/1530/68 (TRANS119) . relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs COM(68) 493 final, R/1592/68 (TRANS 124), R/1531/68 (TRANS120)
SEC(1968)2850 - OJ Conseil 23/24 septembre "Agriculture" - Points A NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des transports. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de décisions du Conseil . modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs COM(68) 524 final, R/1591/68 (TRANS 123), R/1530/68 (TRANS119) . relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs COM(68) 493 final, R/1592/68 (TRANS 124), R/1531/68 (TRANS120)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1968
OJ Conseil 23/24 septembre "Agriculture" - Points A NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des transports. Objet : 480ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 septembre 1968 - Propositions de décisions du Conseil . modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs COM(68) 524 final, R/1591/68 (TRANS 123), R/1530/68 (TRANS119) . relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs COM(68) 493 final, R/1592/68 (TRANS 124), R/1531/68 (TRANS120) (FRA)
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