SEC(1968)2391 - DOCUMENT DE TRAVAIL présenté par les services de la Commission Objet : Note explicative concernant le contenu et le fonctionnement des comptes prévus à l'article 4 du projet de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses
SEC(1968)2391 - DOCUMENT DE TRAVAIL présenté par les services de la Commission Objet : Note explicative concernant le contenu et le fonctionnement des comptes prévus à l'article 4 du projet de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1968
DOCUMENT DE TRAVAIL présenté par les services de la Commission Objet : Note explicative concernant le contenu et le fonctionnement des comptes prévus à l'article 4 du projet de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses. (FRA)
ARBEITSUNTERLAGE DER DIENSTSTELLEN DER KOMMISSION Betrifft : Erläuternder Vermerk betreffend Inhalt und Arbeitsweise der in Artikel 4 des Entwurfs einer Verordnung des Rates zur Finanzierung von Interventionsausgaben auf dem Binnenmarkt auf dem Fettsektor vorgesehenen Konten (DEU)
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