SEC(1968)2369 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée Approbation par la procédure écrite C/1511/68
SEC(1968)2369 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée Approbation par la procédure écrite C/1511/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2369
Original Reference Code
SEC(1968)2369
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée Approbation par la procédure écrite C/1511/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: - DEUTSCHLAND - Einleitung des Verfahrens nach Artikel 93 Absatz 2 des Vertrages wegen der Zahlung eines zusätzlichen Ausgleichspreises für vermarktete Braugerste Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/ 1511/68 (DEU)
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