SEC(1968)2407 - O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 et 11 juillet 68 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1081/68 (SOC 136), 869/2/68(SOC 111 rév.2) 918/2/68 SOC 118 rév. 2)
SEC(1968)2407 - O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 et 11 juillet 68 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1081/68 (SOC 136), 869/2/68(SOC 111 rév.2) 918/2/68 SOC 118 rév. 2)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2407
Original Reference Code
SEC(1968)2407
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1968
O.J. Conseil "Affaires Sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 et 11 juillet 68 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1081/68 (SOC 136), 869/2/68(SOC 111 rév.2) 918/2/68 SOC 118 rév. 2). (FRA)
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