SEC(1968)2235 - POINT 6 OJ 43 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juin 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant • du commerce de détail (doc. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr. 1
528/68 (ES 25)) • des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) • des "services personnels" (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc. R/1104/68 (E.S. 46))
SEC(1968)2235 - POINT 6 OJ 43 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juin 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant • du commerce de détail (doc. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr. 1
528/68 (ES 25)) • des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) • des "services personnels" (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc. R/1104/68 (E.S. 46))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1968
POINT 6 OJ 43 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juin 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant • du commerce de détail (doc. III/COM(65) 94 final
1604/67 (ES 92) + Corr. 1
528/68 (ES 25)) • des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65) 155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) • des "services personnels" (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc. III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc. SEC(68) 1082) - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (doc. R/1104/68 (E.S. 46)). (FRA)
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French
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