SEC(1968)2227 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 18 JUIN, CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES.
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 18 JUIN CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
SEC(1968)2227 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 18 JUIN, CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES.
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 18 JUIN CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1968
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 18 JUIN, CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES.
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 18 JUIN CONCERNANT LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau) (FRA)
AIDE-MEMOIRE DER MISSION KANADAS VOM 18. JUNI BETREFFEND DEN VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES ÜBER DIE GEMEINSAME MARKTORGANISATION FÜR VERARBEITUNGSERZEUGNISSE AUS OBST UND GEMÜSE (DEU)
AIDE-MEMOIRE VAN 18 JUNI 1968 VAN DE MISSIE VAN CANADA BETREFFENDE HET VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD, HOUDENDE EEN GEMEENSCHAPPELIJKE ORDENING DER MARKTEN IN DE SECTOR VAN OP BASIS VAN GROENTEN EN FRUIT VERWERKTE PRODUKTEN (NLD)
PROMEMORIA DELLA MISSIONE DEL CANADA, IN DATA 18 GIUGNO, RIGUARDANTE LA PROPOSTA DI REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO RELATIVO ALL'ORGANIZZAZIONE COMUNE DEI MERCATI NEL SETTORE DEI PRODOTTI TRASFORMATI A BASE DI ORTOFRUTTICOLI (ITA)
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