SEC(1968)2232 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25-28/6/1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à • une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
(doc. COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add. 1) (Problème dit "règlement 3/63")) • l'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
(doc. I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238) • l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. COM(66) 106 final
R/1165/68 (COMER 239)
SEC(1968)2232 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25-28/6/1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à • une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
(doc. COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add. 1) (Problème dit "règlement 3/63")) • l'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
(doc. I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238) • l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. COM(66) 106 final
R/1165/68 (COMER 239)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1968
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 474ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25-28/6/1968 - Propositions de la Commission de règlements du Conseil en matière de politique commerciale commune relatifs à • une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
(doc. COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237) + Add. 1) (Problème dit "règlement 3/63")) • l'établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
(doc. I/COM/65 138 final
R/1164/68 (COMER 238) • l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. COM(66) 106 final
R/1165/68 (COMER 239). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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