SEC(1968)2076 - OJ Conseil (Agriculture) 17/18 juin 1968 - Points " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 472ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 juin 1968. - Projets de décisions du Conseil portant : a) Suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus (docs.COM(68)177 final R/1001/68 (TDC 39)) b) Suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime (doc.COM(68) 183 final R/1001/68 (TDC 39)) c) Suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions (doc.R/1006/68 (TDC 40) R/970/68 (TDC 36)) d) Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux amines, de constitution chimique non définie de la position ex 38.19 Q IV et aux résines époxydes, sous forme liquide ou pâteuse, ou en poudres de la position ex 39.01 C IV (doc.R/1006/68 (TDC 40) R/971/68 (TDC 37))

SEC(1968)2076 - OJ Conseil (Agriculture) 17/18 juin 1968 - Points " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 472ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 juin 1968. - Projets de décisions du Conseil portant : a) Suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus (docs.COM(68)177 final R/1001/68 (TDC 39)) b) Suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime (doc.COM(68) 183 final R/1001/68 (TDC 39)) c) Suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions (doc.R/1006/68 (TDC 40) R/970/68 (TDC 36)) d) Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux amines, de constitution chimique non définie de la position ex 38.19 Q IV et aux résines époxydes, sous forme liquide ou pâteuse, ou en poudres de la position ex 39.01 C IV (doc.R/1006/68 (TDC 40) R/971/68 (TDC 37))