SEC(1968)2055 - P.10/O.J. 42/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (docs. COM (68) 286 final
R/1120/68 (Agri 415) (Fin 98))
SEC(1968)2055 - P.10/O.J. 42/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (docs. COM (68) 286 final
R/1120/68 (Agri 415) (Fin 98))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2055
Original Reference Code
SEC(1968)2055
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1968
P.10/O.J. 42/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre. (docs. COM (68) 286 final
R/1120/68 (Agri 415) (Fin 98)) (FRA)
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