SEC(1968)2054 - P.6/O.J.41/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :472e Réunion du Comité des Représentants permanents - 12 et 14.6. 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers. (docs. COM (67) 314 final
R/1068/67 (COMER 222))
SEC(1968)2054 - P.6/O.J.41/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :472e Réunion du Comité des Représentants permanents - 12 et 14.6. 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers. (docs. COM (67) 314 final
R/1068/67 (COMER 222))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2054
Original Reference Code
SEC(1968)2054
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1968
P.6/O.J.41/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :472e Réunion du Comité des Représentants permanents - 12 et 14.6. 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers. (docs. COM (67) 314 final
R/1068/67 (COMER 222)) (FRA)
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