SEC(1968)1870 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 p. 1000 appliqués par la République française aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane Approbation par la procédure écrite C/961/68
SEC(1968)1870 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 p. 1000 appliqués par la République française aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane Approbation par la procédure écrite C/961/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1870
Original Reference Code
SEC(1968)1870
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 p. 1000 appliqués par la République française aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane Approbation par la procédure écrite C/961/68 (FRA)
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