SEC(1968)1861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/68 Objet : Question écrite n° 41/68 posée par M. TERRENOIRE Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et M. LEVI-SANDRI
SEC(1968)1861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/68 Objet : Question écrite n° 41/68 posée par M. TERRENOIRE Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et M. LEVI-SANDRI
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)1861
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SEC(1968)1861
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/938/68 Objet : Question écrite n° 41/68 posée par M. TERRENOIRE Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et M. LEVI-SANDRI (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/938/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 41/68 von Herrn TERRENOIRE Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY und Herrn LEVI-SANDRI, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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