SEC(1968)1848 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 20.5.68, RELATIVE AUX CONCESSIONS A ACCORDER PAR LA COMMUNAUTE COMME SUITE AUX COMPENSATIONS DES ETATS-UNIS SUR LES EPINGLES DE SURETE ET LES PRODUITS A BASE DE COTON POUR RUBANS DE MACHINES A ECRIRE. AIDE MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 20.5.1968, RELATIVE AUX CONCESSIONS A ACCORDER PAR LA COMMUNAUTE COMME SUITE AUX COMPENSATIONS DES ETATS-UNIS SUR LES EPINGLES DE SURETE ET LES PRODUITS A BASE DE COTON POUR RUBANS DE MACHINES A ECRIRE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)

Document date: [1968]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1848
Original Reference Code
SEC(1968)1848
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1968
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 20.5.68, RELATIVE AUX CONCESSIONS A ACCORDER PAR LA COMMUNAUTE COMME SUITE AUX COMPENSATIONS DES ETATS-UNIS SUR LES EPINGLES DE SURETE ET LES PRODUITS A BASE DE COTON POUR RUBANS DE MACHINES A ECRIRE.
AIDE MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 20.5.1968, RELATIVE AUX CONCESSIONS A ACCORDER PAR LA COMMUNAUTE COMME SUITE AUX COMPENSATIONS DES ETATS-UNIS SUR LES EPINGLES DE SURETE ET LES PRODUITS A BASE DE COTON POUR RUBANS DE MACHINES A ECRIRE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau) (FRA)

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French

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