SEC(1968)1867 - OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 471ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relative à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc.SEC(68)1826)
SEC(1968)1867 - OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 471ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relative à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc.SEC(68)1826)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1867
Original Reference Code
SEC(1968)1867
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1968
OJ Conseil 30/31 mai 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 471ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relative à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc.SEC(68)1826) (FRA)
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