SEC(1968)1819 - Point 9 OJ 39 OJ CONSEIL 30/31 mai 1968 Points "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1968 - a) Assouplissement du régime applicable en vertu de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 aux échanges de produits sidérurgiques relevant du traité CECA avec les pays et territoires à commerce d'Etat (doc. R/844/68 (COMER 166)) - b) Propositions concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1968 à l'importation de produits sidérurgiques relevant du traité CECA (doc. R/846/68 (COMER 168) R/841/68 (COMER 165)) - c) Conclusions du groupe des questions CECA en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 819/68 (SID 16)) - d) Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2 c) du traité de Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (doc. R/865/68 (SID 15))
SEC(1968)1819 - Point 9 OJ 39 OJ CONSEIL 30/31 mai 1968 Points "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1968 - a) Assouplissement du régime applicable en vertu de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 aux échanges de produits sidérurgiques relevant du traité CECA avec les pays et territoires à commerce d'Etat (doc. R/844/68 (COMER 166)) - b) Propositions concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1968 à l'importation de produits sidérurgiques relevant du traité CECA (doc. R/846/68 (COMER 168) R/841/68 (COMER 165)) - c) Conclusions du groupe des questions CECA en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 819/68 (SID 16)) - d) Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2 c) du traité de Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (doc. R/865/68 (SID 15))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1968
Point 9 OJ 39 OJ CONSEIL 30/31 mai 1968 Points "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1968 - a) Assouplissement du régime applicable en vertu de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 aux échanges de produits sidérurgiques relevant du traité CECA avec les pays et territoires à commerce d'Etat (doc. R/844/68 (COMER 166)) - b) Propositions concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1968 à l'importation de produits sidérurgiques relevant du traité CECA (doc. R/846/68 (COMER 168) R/841/68 (COMER 165)) - c) Conclusions du groupe des questions CECA en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 819/68 (SID 16)) - d) Préparation des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2 c) du traité de Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (doc. R/865/68 (SID 15)) (FRA)
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French
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