SEC(1968)1804 - O.J.39/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1968 - Tarif douanier commun pour certains produits de l'annexe II, ayant fait l'objet de concessions dans le cadre du Kennedy Round. (doc. SEC (68) 1768, S/454/68 (CoS 68))
SEC(1968)1804 - O.J.39/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1968 - Tarif douanier commun pour certains produits de l'annexe II, ayant fait l'objet de concessions dans le cadre du Kennedy Round. (doc. SEC (68) 1768, S/454/68 (CoS 68))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1804
Original Reference Code
SEC(1968)1804
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1968
O.J.39/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 469ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1968 - Tarif douanier commun pour certains produits de l'annexe II, ayant fait l'objet de concessions dans le cadre du Kennedy Round. (doc. SEC (68) 1768, S/454/68 (CoS 68)) (FRA)
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