SEC(1968)1812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les aspects juridiques et économiques des impôts locaux à l'intérieur de la Communauté. Contrat à conclure avec M. DEGLI ABBATI Approbation par la procédure écrite C/ 928/68
SEC(1968)1812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les aspects juridiques et économiques des impôts locaux à l'intérieur de la Communauté. Contrat à conclure avec M. DEGLI ABBATI Approbation par la procédure écrite C/ 928/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1812
Original Reference Code
SEC(1968)1812
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les aspects juridiques et économiques des impôts locaux à l'intérieur de la Communauté. Contrat à conclure avec M. DEGLI ABBATI Approbation par la procédure écrite C/ 928/68 (FRA)
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