SEC(1968)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/68 Objet: Question écrite N° 309/67 posée par M. WESTERTERP Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. von der GROEBEN, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
SEC(1968)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/68 Objet: Question écrite N° 309/67 posée par M. WESTERTERP Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. von der GROEBEN, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1007
Original Reference Code
SEC(1968)1007
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/68 Objet: Question écrite N° 309/67 posée par M. WESTERTERP Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. von der GROEBEN, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO (FRA)
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