SEC(1968)1027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/603/68 Objet : Question écrite N° 325/67 posée par M. SCARASCIA-MUGNOZZA Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
SEC(1968)1027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/603/68 Objet : Question écrite N° 325/67 posée par M. SCARASCIA-MUGNOZZA Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/603/68 Objet : Question écrite N° 325/67 posée par M. SCARASCIA-MUGNOZZA Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/603/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 325/67 von Herrn SCARASCIA-MUGNOZZA Annahme des unter der Leitung von Herrn MANSHOLT, in Zusammenarbeit mit Herrn COLONNA di PALIANO, ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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