SEC(1968)986 - P.8/O.J.30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.3.1968 - Directives dans le domaine des denrées alimentaires - Comité permanent des denrées alimentaires. - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents anti-oxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (64) 289 final
COM (67) 238 final. SEC (67) 3125
R/317/68 (AGRI 111))
SEC(1968)986 - P.8/O.J.30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.3.1968 - Directives dans le domaine des denrées alimentaires - Comité permanent des denrées alimentaires. - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents anti-oxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (64) 289 final
COM (67) 238 final. SEC (67) 3125
R/317/68 (AGRI 111))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1968
P.8/O.J.30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.3.1968 - Directives dans le domaine des denrées alimentaires - Comité permanent des denrées alimentaires. - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents anti-oxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (64) 289 final
COM (67) 238 final. SEC (67) 3125
R/317/68 (AGRI 111)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French