SEC(1968)992 - P.8/O/J. 30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs.COM(67)211 final
SEC(68)594)
SEC(1968)992 - P.8/O/J. 30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs.COM(67)211 final
SEC(68)594)
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)992
Original Reference Code
SEC(1968)992
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1968
P.8/O/J. 30/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 460ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (docs.COM(67)211 final
SEC(68)594) (FRA)
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