SEC(1968)894 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT REY Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6.3.1968 - Lettre du Président du Parlement Européen relative à la procédure selon laquelle le Règlement n° 37/67 du Conseil a été arrêté. (docs. R/8/68 (ASS 2)
R/346/68 (ASS 199))
SEC(1968)894 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT REY Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6.3.1968 - Lettre du Président du Parlement Européen relative à la procédure selon laquelle le Règlement n° 37/67 du Conseil a été arrêté. (docs. R/8/68 (ASS 2)
R/346/68 (ASS 199))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)894
Original Reference Code
SEC(1968)894
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT REY Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6.3.1968 - Lettre du Président du Parlement Européen relative à la procédure selon laquelle le Règlement n° 37/67 du Conseil a été arrêté. (docs. R/8/68 (ASS 2)
R/346/68 (ASS 199)) (FRA)
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