SEC(1968)903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner à des amendements proposés par le Parlement européen et par le Comité économique et social, à la proposition de règlement du Conseil relative aux "Groupements de producteurs et leurs unions" Approbation par la procédure écrite C/481/68

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)903
Original Reference Code
SEC(1968)903
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner à des amendements proposés par le Parlement européen et par le Comité économique et social, à la proposition de règlement du Conseil relative aux "Groupements de producteurs et leurs unions" Approbation par la procédure écrite C/481/68 (FRA)

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