SEC(1968)869 - O.J. 29/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 459ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
196/68 (ES 10)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues" terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)) (doc.SEC(68)116 et SEC(68)413)
SEC(1968)869 - O.J. 29/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 459ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
196/68 (ES 10)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues" terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)) (doc.SEC(68)116 et SEC(68)413)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1968
O.J. 29/P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 459ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
196/68 (ES 10)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues" terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)) (doc.SEC(68)116 et SEC(68)413) (FRA)
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