SEC(1968)871 - O.J.29/ P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles. (docs. SEC (67) 4967 final
SEC (67) 3257
SEC (68) 190, R/357/68 (AGRI 106) (FIN 32))
SEC(1968)871 - O.J.29/ P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles. (docs. SEC (67) 4967 final
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Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)871
Original Reference Code
SEC(1968)871
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1968
O.J.29/ P.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles. (docs. SEC (67) 4967 final
SEC (67) 3257
SEC (68) 190, R/357/68 (AGRI 106) (FIN 32)) (FRA)
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