SEC(1968)847 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N°... adressée à la Turquie et aux Etats membres de la Communauté, en vertu de l'article 22 de l'Accord d'Association, au sujet du certificat de circulation en vue du fonctionnement du régime des échanges préférentiels de marchandises dans le cadre de l'Association (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1968)847 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N°... adressée à la Turquie et aux Etats membres de la Communauté, en vertu de l'article 22 de l'Accord d'Association, au sujet du certificat de circulation en vue du fonctionnement du régime des échanges préférentiels de marchandises dans le cadre de l'Association (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)847
Original Reference Code
SEC(1968)847
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1968
Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N°... adressée à la Turquie et aux Etats membres de la Communauté, en vertu de l'article 22 de l'Accord d'Association, au sujet du certificat de circulation en vue du fonctionnement du régime des échanges préférentiels de marchandises dans le cadre de l'Association (Document de travail des services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
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