SEC(1968)870 - O.J. CONSEIL, 9 mars 1968 "point A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON et de M. SASSEN, MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. COM (68) 102 final
R/379/68 (TRANS 17))
SEC(1968)870 - O.J. CONSEIL, 9 mars 1968 "point A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON et de M. SASSEN, MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. COM (68) 102 final
R/379/68 (TRANS 17))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)870
Original Reference Code
SEC(1968)870
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1968
O.J. CONSEIL, 9 mars 1968 "point A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON et de M. SASSEN, MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 mars 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un Règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. COM (68) 102 final
R/379/68 (TRANS 17)) (FRA)
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