SEC(1968)807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/386/68 Objet: Question écrite N° 324/67 posée par M. MORO Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. ROCHEREAU
SEC(1968)807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/386/68 Objet: Question écrite N° 324/67 posée par M. MORO Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. ROCHEREAU
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)807
Original Reference Code
SEC(1968)807
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/386/68 Objet: Question écrite N° 324/67 posée par M. MORO Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. ROCHEREAU (FRA)
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