SEC(1968)805 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique. Infraction à l'article 95 CEE Approbation par la procédure écrite C/439/68
SEC(1968)805 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique. Infraction à l'article 95 CEE Approbation par la procédure écrite C/439/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)805
Original Reference Code
SEC(1968)805
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Taxe sur le chiffre d'affaires. Imposition du bois importé en Belgique. Infraction à l'article 95 CEE Approbation par la procédure écrite C/439/68 (FRA)
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